CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU MODULE DE PAIEMENT DU MOBILIZE CHARGE PASS :

Suivi des CONDITIONS PARTICULIERES DES CODES CADEAUX
Suivi des CONDITIONS PARTICULIERES DE COMMANDE DE CLES DE RECHARGE ELECTRIQUE MOBILIZE CHARGE PASS
Suivi des CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION A ABONNEMENT MOBILIZE CHARGE PASS
Suivi d’un MODELE DE FORMULAIRE D’ANNULATION / RETRACTATION

La société RCI Banque (nom commercial : Mobilize Financial Services et ci-après dénommée « RCI »), société anonyme au capital de 100 000 000 euros, ayant son siège social au 15, rue d'Uzès, 75002 Paris, SIREN 306 523 358 R.C.S. Paris (mail :contact-rcipay@icp.rcibanque.com ; Téléphone : 33 (0) 1 76 88 80 00), N° d’identification TVA : FR 95 306523358, Code APE : 6419Z, Orias n° 07023704 (Registre des intermédiaires en assurance consultable sur ), sous la direction de publication de Martin THOMAS Directeur Général représentant légal de RCI , opère et fournit le service du Module Mobilize Payment Services (ci-après “Module MSP”) accessible via l’application My Renault, My Dacia ou My Alpine, sous réserve de l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent également à l’utilisation des Codes cadeaux, à la commande des Clés de recharges avec ou sans l’activation de la fonctionnalité Plug and Charge (« PnC »), et à la souscription de l’abonnement MOBILIZE CHARGE PASS, dans la limite des stipulations de ses Conditions Particulières ci-après. http://www.orias.fr/),

RCI est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 4, Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09) : RCI est une filiale du groupe Renault.

Définitions

Les termes ci-dessous définis, pris indifféremment au pluriel comme au singulier, auront entre les Parties la signification suivante :

• Applications My Renault, My Dacia, My Alpine : logiciel téléchargeable sur smartphone, édité par la société Renault SAS,, qui permet d’accéder au service de recharge électrique Mobilize Charge Pass proposés par RCI ainsi qu’à d’autres services fournis par la société Renault (via ses applications “My Renault”, “My Dacia”, ou “My Alpine”) Ce logiciel comprend également les contenus, programmes, outils (programmation, navigation, etc.), bases de données, systèmes d'exploitation, documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées au logiciel par Renault. Ces logiciels sont soumis à des conditions générales spécifiques entre Renault et l’Utilisateur ;

• Clé de recharge : clé permettant à l’Utilisateur d’accéder au service de rechargement électrique de son véhicule ; ce service est proposé par RCI en partenariat avec PLUGSURFING GmbH ;

• Contrat de service : contrat de prestation de services conclu entre le Prestataire tiers et l’Utilisateur par l’intermédiaire du Module MSP, conclu indépendamment des Conditions générales d’utilisation ;

• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

• Identifiant : courrier électronique de l’Utilisateur renseigné et validé dans la base Utilisateur de l’Application My Renault, My Alpine, ou My Dacia

• Module MSP: module intégré à l’Application My Renault, My Alpine, ou My Dacia permettant d’accéder au service de paiement du Mobilize Charge Pass ;

• Plug and Charge (“PnC”) : fonctionnalité permettant à l’Utilisateur d’accéder au service de rechargement électrique, sans contact, sur son véhicule de marque RENAULT, DACIA ou ALPINE éligible et compatible ; ce service est proposé par Renault en partenariat avec RCI et Plugsurfing ;

• Prestataires Tiers : tous tiers aux présentes Conditions générales d’utilisation proposant leurs services de recharge électrique sur le Module MSP et avec lesquels l’Utilisateur peut être amené à conclure un Contrat de service ;

• Utilisateur : personne physique accédant au Module MSP pour son propre usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales, non lucratives, directes ou indirectes, ci-après également désigné « Vous » ;

Généralités

• Le service de recharge électrique est accessible via le Module MSP de l’Application My Renault, My Alpine, ou My Dacia, disponible sur téléphone mobile.

L’Utilisateur déclare et reconnaît :

• Disposer d’informations utiles pour accéder et utiliser le Mobilize Charge Pass ;

• Être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales d’utilisation ;

• Concernant l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur, ce dernier est soumis à une législation spécifique et il reconnaît que les droits dont il bénéficie pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où le Module MSP serait utilisé par ce dernier en rapport avec son activité professionnelle.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du Mobilize Charge Pass et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des prestations qui y sont proposées.

Acceptation

L’utilisation du Module MSP implique l’acceptation préalable expresse et sans réserve des présentes Conditions générales par l’Utilisateur, en cochant, lors de son inscription, la case : « J’accepte les Conditions générales d’utilisation ».

L’Utilisateur peut à tout moment les consulter, les reproduire, les stocker sur son téléphone portable ou directement via le Module MSP, ou sur un autre support, ou les imprimer sur papier de manière à les conserver.

Objet des conditions générales d’utilisation du Module MSP

Les présentes Conditions générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’utilisation du Module MSP par l’Utilisateur.

Ce Module MSP permet d'afficher, de consulter et d’acheter différents services proposés par des Prestataires tiers offrant des services de recharge de véhicule électrique.

Les présentes Conditions générales d’Utilisation ne régissent pas les relations entre l’Utilisateur et les Prestataires tiers qui fournissent directement les différents services et qui font l’objet de Contrats de Services distincts devant être acceptés par l’Utilisateur au moment de la souscription de ces services, le cas échéant.

Documentation

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité croissante :

• Les présentes Conditions générales d’utilisation du Module MSP ; et le cas échéant ;

• Les conditions particulières pour la commande des Clés de recharges Mobilize Charge Pass, si un tel produit est commandé par l’Utilisateur, ou l’activation de la fonctionnalité PnC, le cas échéant ;

• Les conditions particulières pour l’utilisation des Codes cadeaux, si un tel moyen de paiement est activé par l’Utilisateur.

• Les conditions particulières pour la souscription de l’abonnement Mobilize Charge Pass, si une telle souscription est activée par l’Utilisateur.

Conformément au droit commun en cas de discordance entre les Conditions générales d’Utilisation et les Conditions Particulières, les secondes l’emportent sur les premières.

Durée, suspension et résiliation

Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont conclues entre l’Utilisateur et RCI pour une durée indéterminée.

Création d'un Compte Utilisateur pour accéder au module MSP

L'Application My Renault, My Dacia, ou My Alpine, est accessible sur les téléphones mobiles compatibles équipés des technologies Apple iOS ou Android. Les applications sont téléchargeables à partir des plateformes Apple Store et Google Play Store.

L’accès au service de recharge électrique suppose l’identification personnelle de l’Utilisateur sur l’Application My Renault, My Dacia ou My Alpine.

L’Identifiant et les données de l’Utilisateur sont transférées à RCI pour autoriser à l’Utilisateur l’accès et lui permettre l’utilisation du Mobilize Charge Pass, dès lors qu’il a accepté les présentes.

Accès au service de recharge électrique via le module MSP

L’accès au service de recharge électrique via le module MSP, suppose d’avoir ouvert au préalable un compte dans l’Application My Renault, My Dacia, ou My Alpine.

Inscription auprès de Prestataires Tiers

Lorsque l’Utilisateur accepte les Conditions générales d’utilisation et accède au Module MSP, il peut alors bénéficier du service de recharge électrique en fonction du Contrat de service qu’il conclut avec chaque Prestataire.

Pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services auprès d’un Prestataire tiers sélectionné par l’Utilisateur, RCI collecte des données personnelles de celui-ci et les transmet au Prestataire conformément à la politique de confidentialité RCI.

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable du respect du Contrat de service conclu avec les Prestataires tiers, du respect des conditions contractuelles et des réglementations qui leur sont applicables.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations complètes et exactes le concernant, notamment son prénom et son adresse email, et toutes autres données requises pour la création et l’utilisation de son compte ;

• Utiliser le Module MSP exclusivement pour un usage personnel et non commercial ; ne pas détourner l’utilisation du service de recharge électrique à des fins personnelles, publicitaires, ou de vente de produits ;

• Ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Module MSP ou leur contenu par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;

• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour copier leur contenu ;

• ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie du Module MSP ;

• ne pas exporter le Module MSP et son contenu, et à ne pas le fusionner avec d'autres programmes informatiques ;

• informer RCI s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illégale ou non contractuelle du Module MSP et/ou de son contenu ;

• garantir RCI contre toutes revendications de tiers liées à son utilisation du Module MSP et son contenu, sauf si ces revendications résultent d’une faute de RCI ;

• ne pas accéder et/ou se maintenir, sans autorisation, dans le Module MSP entendus comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ces derniers est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ces systèmes, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;

• à ne pas perturber le bon fonctionnement du Module MSP, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible aux services fournis.

Informations sur le service de recharge électrique

Il revient à l'Utilisateur de prendre connaissance et d’apprécier les informations affichées sur le Module MSP afin de déterminer dans quelle mesure les offres des Prestataires Tiers sont adaptées à ses besoins, et s’il choisit de les accepter.

Qualité d’Intermédiaire de RCI

Lorsque l’Utilisateur souhaite souscrire un service auprès des Prestataires Tiers, il conclut un Contrat de service, indépendant des présentes Conditions générales d’Utilisation.

RCI n’est ainsi pas partie au Contrat de services. Seules les conditions contractuelles du Prestataire Tiers concerné s'appliquent à l’exécution du Service acheté par l’Utilisateur et elles seront consultables avant de passer la commande de service.

Dans le cadre de l’utilisation du service de recharge électrique et dans le cas où l’Utilisateur conclu un ou plusieurs Contrat(s) de service, RCI n’est donc qu’un intermédiaire qui met en relation l’Utilisateur avec les Prestataires Tiers.

RCI n’est en aucun cas responsable à l’égard de l’Utilisateur de la bonne exécution des obligations résultant de Contrats de services, ni des informations, devis et services fournis par les Prestataires Tiers par l’intermédiaire du Module MSP

RCI assure un service après-vente uniquement en ce qui concerne l’utilisation du Module MSP.

Toute demande relative à un Contrat de service est du ressort du Prestataire Tiers qui en est pleinement responsable. Il appartiendra à l'Utilisateur de se référer aux conditions du Prestataire Tiers et de le contacter directement pour toute demande relative au Contrat de service.

Prix

L'utilisation du Module MSP est gratuite. RCI peut être rémunérée par des frais additionnels qui peuvent être prélevés selon les services fournis à l’Utilisateur ou au Prestataire Tiers, mais ces frais ne sont pas payés lors de la création du compte, uniquement lors de la souscription au service de recharge électrique, auprès d’un Prestataire Tiers.

Le Contrat de service conclu entre l’Utilisateur et un Prestataire Tiers régit le prix et les conditions de paiement du prix à verser par l’Utilisateur en contrepartie du service fourni par le Prestataire Tiers.

Le prix du service fourni par ce Prestataire Tiers, les frais additionnels et les formalités de paiement, sont indiqués à l’Utilisateur au cours du processus de commande de service.

Le Prestataire Tiers est le seul interlocuteur et partenaire contractuel de l’Utilisateur vis-à-vis du service souscrit auprès de lui.

Ainsi l’Utilisateur peut notamment demander le remboursement d'un paiement uniquement auprès du Prestataire Tiers concerné et selon les conditions générales applicables du Prestataire.

Moyens de paiement

Afin de faciliter et rendre plus rapide l’achat intégré de biens et/ou prestations de services à distance en dématérialisant sa carte de paiement, l’Utilisateur a la faculté, depuis l’Application My Renault, My Dacia, ou My Alpine, d’ajouter dans son profil Utilisateur une ou plusieurs cartes de paiement (à l’exclusion de certaines catégories telle que les cartes American Express) en renseignant les données de sa carte nécessaire à l’enregistrement.

L’ajout et/ou la suppression de carte de paiement est à la discrétion de l’Utilisateur, à partir du profil personnel dans l’Application My Renault, My Dacia, ou My Alpine.

Le service de paiement intégré est opéré par Worldpay (UK) Limited immatriculée sous le n°07316500, Worldpay Limited immatriculée sous le n°03424752 et Worldpay AP LTD immatriculée sous le n°05593466, trois sociétés constituées au Royaume-Uni et dont le siège social est situé à Walbrook Builing, 25 Walbrook, Londres EC4N 8AF (ensemble « Worldpay »), partenaire prestataire de paiement de RCI.

Aux fins d’authentification de la carte de paiement renseignée par l’Utilisateur, une autorisation de prélèvement de 1 euro est aussitôt réalisée par Worldpay auprès de la Banque de l’Utilisateur.

Selon les modalités de fonctionnement propres à la banque de l’Utilisateur, une opération de débit / crédit peut être portée au compte de l’Utilisateur, mais sera en tout état de cause restituée à l’Utilisateur.

Après vérification de l’authentification de la carte de paiement, la procédure d’enregistrement de la carte de paiement dans le profil de l’Utilisateur est finalisée.

L’Utilisateur a par ailleurs la faculté de gérer et d’utiliser les cartes cadeau mises à sa disposition dans le cadre d’opérations commerciales dans les conditions particulières des Codes Cadeaux précisées ci-après.

Garantie et Responsabilité

RCI s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que l’Utilisateur puisse bénéficier d’un accès paisible et continu, mais non ininterrompu, au Module MSP et à la possibilité de prendre contact avec les Prestataires tiers pour bénéficier des services.

Des interruptions totales ou partielles, dues ou non à RCI, sont en effet possibles, par exemple en cas de maintenance de l’Application My Renault, My Dacia, My Alpine et/ou du Module MSP ou en cas de problème technique.

Par ailleurs, RCI se réserve le droit, à tout moment et à sa discrétion, de modifier, limiter ou mettre fin à tout ou partie des services proposés via le Module MSP.

RCI ne donne aucune garantie de quelque sorte que ce soit quant au caractère exact ou complet des données mises à disposition par des Prestataires tiers qui fournissent directement les services, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

RCI ne donne aucune garantie de quelque sorte que ce soit en relation avec les services fournis par les Prestataires, notamment quant à la disponibilité, aux caractéristiques ou à la qualité de ces services.

L'accès et l'utilisation du service de recharge se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone portable et sa tablette contre toute intrusion ou violation.

RCI n'est pas non plus responsable à l’égard de l’Utilisateur des dommages ou pertes indirects, tels que la perte de revenus ou la détérioration des relations entre l’Utilisateur et des tiers.

Conformément à la loi applicable, RCI sera en tout état de cause exonéré de toute responsabilité :

• En cas de non-respect par l'Utilisateur des Conditions générales d’Utilisation ;

• En cas de dysfonctionnement du Module MSP due à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant ;

• En cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ;

• En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Module MSP pendant la conduite ;

• En cas de téléchargement par l'Utilisateur, qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou en violation de l'une des restrictions ci-dessus ;

• en cas de force majeure.

Données personnelles

RCI collecte, traite et utilise les données vous concernant pour la mise en œuvre de la relation contractuelle conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (2016/679) et des autres législations nationales applicables en matière de protection des données.

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles par RCI sont développées dans la politique de confidentialité de RCI :

(https://rcipay.freshdesk.com/fr/support/solutions/articles/76000022937-politique-de-confidentialit%C3%A9).

Les conditions relatives aux dispositifs de géolocalisation sont précisées dans la politique de confidentialité My Renault, My Dacia, ou My Alpine.

Propriété Intellectuelle

Absence de cession

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à RCI au bénéfice de l’Utilisateur qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de RCI.

À cet égard, il est précisé que le contenu du Module MSP, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le Module MSP, ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de RCI ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de RCI, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Licence d’utilisation

RCI concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non cessible, non transmissible et non exclusive d'utiliser, conformément à sa destination, pour ses propres besoins et pour la plus proche des durées suivantes : durée d’ouverture du compte utilisateur ou durée de mise en service du Module MSP.

Cette concession de licence ne s’applique qu’au Module MSP, hors Services fournis par les autres prestataires ou par le prestataire de service de paiement le cas échéant.

RCI garantit à l’Utilisateur qu’il dispose des droits nécessaires pour concéder le droit d’utilisation du Module MSP.

RCI prendra à sa charge tous les dommages-intérêts auxquels pourrait être condamné l’Utilisateur par une décision de justice devenue définitive et ayant pour base exclusive la démonstration d'une contrefaçon dont serait accusé l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Cet engagement est soumis aux conditions expresses suivantes :

• Que l’Utilisateur ait notifié à bref délai, par écrit, l'action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé celle-ci ;

• Que RCI ait été en mesure d'assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux de l’Utilisateur et, pour ce faire, que l’Utilisateur ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.

Les dispositions précédentes fixent les limites de la responsabilité de RCI en matière de contrefaçon, de brevet et de droits d'auteur du fait de l'utilisation des applications informatiques hébergées.

Par ailleurs tous les éléments qui ne seraient pas protégés par un droit de propriété intellectuelle sont confidentiels et font partie des secrets de fabrication et du savoir-faire de RCI.

Méthode et savoir-faire

RCI conservera la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les présentes stipulations contractuelles.

Désinscription de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut discrétionnairement supprimer son compte, à tout moment et sans délai de préavis, sans frais et sans motif, par courrier électronique envoyé à contact-rcipay@icp.rcibanque.com .

À cette fin, l’Utilisateur peut utiliser le Modèle de formulaire d’annulation en annexe. Il n’est pas obligatoire d’utiliser ce formulaire.

La suppression du compte par l’Utilisateur ou RCI entraîne la résiliation des Conditions générales d’utilisation.

Après la résiliation, l’Utilisateur n’est plus autorisé à utiliser le Module MSP. La résiliation des Conditions générales d’utilisation met également fin automatiquement à tous les abonnements en cours, et entraine le cas échéant la désactivation de toutes les Clés de recharge et Codes cadeaux associées à ce compte.

Suspension du compte par RCI

RCI peut suspendre le compte d’un Utilisateur, après le lui avoir notifié par courrier électronique :

• Si l’Utilisateur a fourni des informations erronées ; ou

• Si une communication au moyen des informations de contact figurant dans le compte de l’Utilisateur a échoué (par exemple, adresse email obsolète) ; ou

• En cas de manquement à une obligation au titre des Conditions générales d’utilisation, sauf si ce manquement n'est pas imputable à l’Utilisateur ou est seulement involontaire ; ou

• S’il existe des raisons légitimes de croire que l’Utilisateur ne s'est pas conformé ou ne se conformera pas aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Le rétablissement du compte pourra intervenir à la suite d’un échange entre RCI et l’Utilisateur, ayant permis de rectifier ou de rétablir la situation ayant donné lieu à la suspension. A défaut et au terme d’un délai déterminé par RCI, le compte pourra être résilié.

Résiliation par RCI

Résiliation pour convenance de RCI

RCI peut discrétionnairement supprimer le compte de l’Utilisateur, à tout moment en respectant un délai de préavis de deux (2) semaines, sans motif et sans indemnité pour l’Utilisateur, sans formalités judiciaires et par courrier électronique envoyé à l’Utilisateur à l’adresse email indiquée dans son compte.

Résiliation pour faute

RCI peut également supprimer le compte de l’Utilisateur, à tout moment et sans préavis en cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles au titre des Conditions générales, sans indemnité pour l’Utilisateur, sans formalités judiciaires et sans mise en demeure préalable, du seul fait de l’inexécution des Conditions générales d’utilisation.

Cette décision sera notifiée par courrier électronique envoyé à l’Utilisateur à l’adresse email indiquée dans son compte, sans préjudice des autres sanctions de l’inexécution.

Clause de sauvegarde

Les Conditions générales d’utilisation n'excluent ni ne limitent aucun des droits de l’Utilisateur obligatoires dans le pays de résidence de l’Utilisateur, auxquels la loi ne permet pas de renoncer.

Si une disposition des Conditions générales d’utilisation est jugée invalide, les autres dispositions ne seront pas affectées et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du résultat et de l'objectif des Conditions générales d’utilisation.

Si certaines parties des Conditions générales d’utilisation ne sont pas pertinentes pour l’utilisation du Module MSP par l’Utilisateur, cela n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre stipulation des Conditions générales d’utilisation.

Les dispositions des Conditions générales d’utilisation destinées à demeurer en vigueur après la résiliation restent valables après cette résiliation.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties d'être en retard dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l'exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur.

Force Majeure

L'exécution par RCI de ses obligations aux termes des Conditions générales d’utilisation sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs.

Intégralité de l’accord

Les Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l'accord entre RCI et l'Utilisateur en ce qui concerne leur objet.

Les Conditions générales d’utilisation remplacent et annulent toutes stipulations antérieures relatives au même objet, quelle qu’en soit l’origine.

Langues

Les Conditions générales d’utilisation sont initialement rédigées en langue Française.

Si les Conditions générales d’utilisation viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue Française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes, et de façon plus générale concernant les relations, existant entre RCI et l’Utilisateur.

Modification des Conditions générales d’utilisation

RCI se réserve le droit, de modifier à tout moment les Conditions générales d’utilisation, compte tenu de la nature évolutive du Module MSP.

Les Conditions générales d’utilisation modifiées sont communiquées par courrier électronique à l’Utilisateur sous format texte avec un délai de notification d'au moins deux (2) semaines avant leur entrée en vigueur.

Ces Conditions générales d’utilisation modifiées sont considérées comme acceptées par l’Utilisateur, si à l’expiration du délai de notification, l’Utilisateur ne les a pas contestées par écrit ou continue à utiliser le Module MSP. Toute contestation de l’Utilisateur est considérée comme une demande de désactivation sans préavis de son compte et par conséquent comme une résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation.

Droit Applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que tous les droits et obligations générés par l'utilisation du Module MSP ou s'y rapportant, sont soumis au droit français et sont interprétés et appliqués conformément à celui-ci, sous réserve de toutes les règles d’ordre public ou les lois de police applicables dans l’État dans lequel les tribunaux sont saisis pour régler le litige.

Règlement amiable du litige

Tout litige relatif à l'accès et à l'utilisation du compte et et du Module MSP doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.

En cas de réclamation relative à l’utilisation du compte, et du Module MSP, l’Utilisateur peut contacter RCI via courrier électronique, à l’adresse suivante: contact-rcipay@icp.rcibanque.com

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation français, l’Utilisateur peut recourir dans un délai d’un an à partir de la date de sa réclamation écrite à RCI à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige contractuel qui l’opposerait à RCI dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation.

À cet effet, RCI garantit à l’Utilisateur agissant en tant que consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, pour tout litige exclusivement lié à l’utilisation du compte, et du Module MSP.

L’utilisateur doit s’adresser directement au Prestataire tiers concerné, selon les conditions générales applicables du Prestataire, pour toute demande de remboursement d’un paiement, et tout litige lié à la bonne exécution des obligations résultant de Contrats de services, informations, devis et services fournis par les Prestataires par l’intermédiaire du Module MSP.

L’Utilisateur peut consulter la plateforme européenne concernant la résolution en ligne des litiges (plateforme OS) disponible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation disponible à l’adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le médiateur compétent pour les litiges opposant l’Utilisateur à RCI dans le cadre du Module ICP est le médiateur FBF.

Le médiateur ne sera pas dans l’obligation d’examiner le litige si la demande est manifestement infondée ou abusive ; si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal. L’Utilisateur consommateur est informé que cette procédure de médiation ne s’applique pas aux réclamations qu’il aurait portées auprès du service Clientèle de RCI, conformément à l’article L611-3 du code de la consommation français.

Juridiction compétente

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un consommateur d’une part et un professionnel d’autre part.

Liste des annexes

L’annexe des Conditions générales d’utilisation est la suivante :

• Annexe 1: « Services accessibles via l’application My Renault, My Dacia ou My Alpine »

Annexe 1: « Services accessibles via l’application My Renault, My Dacia ou My Alpine »

• Chargement de véhicule électrique

Accédez également aux services de recharge électrique afin de :

• Trouver la borne disponible la plus proche au meilleur prix

• Gérer votre consommation plus facilement et recevoir vos factures

• Payer votre recharge électrique via un Code cadeau

• Bénéficier de tarifs préférentiels de chargement dans les réseaux de bornes partenaires en souscrivant à une offre d’abonnement Mobilize Charge Pass

De nouvelles fonctionnalités pourront dans le futur vous être présentées via My Renault, My Dacia ou My Alpine

CONDITIONS PARTICULIERES DES CODES CADEAUX

1 Objet des Conditions particulières DES CODES CADEAUX

Les présentes Conditions particulières des Codes Cadeaux ont pour objet d’encadrer l’utilisation des Codes cadeaux reçues par l’Utilisateur, et à activer via l’application My Renault, My Dacia ou My Alpine (ci-après, « Code(s) cadeau(x) »); elles viennent en complément

• des Conditions Générales d’Utilisation du Module MSP qui précèdent,

• des conditions générales de My Renault, My Dacia ou My Alpine accessibles en cliquant sur le lien suivant (ajouter https://www.renault.fr/mentions-legales.html), et

• des conditions générales de vente du partenaire PLUGSURFING accessibles en cliquant sur le lien suivant (ajouter https://plugsurfing.com/fr/legal/conditions-dutilisation-plugsurfing/).

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions particulières des Codes cadeaux avant leur utilisation. L’acceptation ou l’activation d’un Code cadeau vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions particulières des Codes cadeaux.

Les Conditions particulières des Codes cadeaux sont applicables pour les utilisations dans les pays permis par l’application M Renault, My Dacia ou My Alpine.

Outre ces Conditions Particulières, les Codes Cadeaux peuvent être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires associées à une offre ou une promotion spécifique.

Les Conditions générales sont également applicables à ces Conditions particulières.

2 Activation des Codes cadeaux

Pour pouvoir utiliser le Code cadeau, l’Utilisateur doit disposer d’un compte dans l’Application My Renault, My Dacia ou My Alpine (ou en créer un) et procéder, depuis l’application My Renault, My Dacia ou My Alpine, à l’activation de son Code Cadeau.

L’activation des Codes cadeaux nécessite également de renseigner les données d’une carte de paiement, au moment de son activation, ou à tout moment via le compte Utilisateur, de manière à permettre un paiement complémentaire par carte de paiement si le total de la commande est supérieur au solde du Code cadeau.

Une fois le Code cadeau activé, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation d’activation et peut

• consulter le solde de ses codes cadeaux et leur durée de validité

• l’associer à une Clef de charge pour paiement d’une session de charge de la batterie de son véhicule électrique dans la limite de sa valeur

3 Utilisation des Codes cadeaux

Les Codes cadeaux ont une valeur monétaire qui peut uniquement être utilisée pour les produits et services éligibles via My Renault, My Dacia ou My Alpine.

Les soldes des codes cadeaux, et leur durée de validité, qui varient selon les offres, sont indiqués sur le compte My Renault, My Dacia ou My Alpine de l’Utilisateur.

Selon les conditions d'utilisation spécifiques à l'offre ou à la promotion en question, il est possible que l’Utilisateur doive activer le Code cadeau avant une certaine date. Si le Code Cadeau n’est pas activé avant la date précisée, il peut expirer.

A ce jour, l’Utilisateur peut utiliser un Code cadeau pour :

• Procéder au paiement d’une session de charge de la batterie de son véhicule électrique auprès des bornes référencées par le partenaire PLUGSURFING, aux conditions et selon les modalités définies dans les conditions générales de vente de PLUGSURFING accessibles en cliquant sur le lien suivant (ajouter https://plugsurfing.com/fr/legal/conditions-dutilisation-plugsurfing/).

Quand il procède à un paiement avec un Code cadeau, un ticket précisant de paiement précisant le montant débité sur la carte cadeau est envoyé à l’Utilisateur jusqu’à épuisement du montant crédité sur la carte cadeau.

Si le total de la commande est inférieur au solde du Code cadeau, l’Utilisateur n’est pas remboursé de la somme restante sur le Code cadeau. Le solde restera utilisable jusqu’à la date d’expiration de la carte cadeau. Le solde du Code cadeau peut uniquement être utilisé dans My Renault, My Dacia ou My Alpine.

Si le total de la commande est supérieur au solde du Code cadeau, l’Utilisateur pourra payer une partie du produit en utilisant le Code cadeau et le reste en utilisant un autre moyen de paiement accepté.

Un même Code cadeau peut être associé simultanément à plusieurs Clefs de charge permettant le paiement de sessions de charge de batteries de véhicules électriques.

En revanche, plusieurs Codes cadeaux ne peuvent pas simultanément être associés à une même Clef de charge.

Le Code cadeau n’est pas remboursable et ne pourra pas être échangé contre sa valeur monétaire, des espèces, pas plus qu’il ne sera possible de faire un paiement anticipé en liquide pour une partie du solde crédité sur le Code cadeau au moment de son achat.

En cas de remboursement de l’Utilisateur pour une commande payée avec un Code cadeau, le Code cadeau sera recréditée du même montant.

4. Durée de validité

Les durées de validité des Codes cadeaux, qui varient selon les offres, sont indiquées sur le compte My Renault, My Dacia ou My Alpine de l’Utilisateur.

Après expiration de la durée de validité d’un Code cadeau, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser ce Code, ni demander le remboursement du solde restant. Par conséquent, l’Utilisateur doit veiller à utiliser le Code cadeau avant sa date d’expiration.

Après l’expiration du délai de validité du Code cadeau, le solde du cadeau ne sera plus valable.

5. Perte ou Vol

RCI n’est aucunement tenue de remplacer les Codes cadeaux perdus ou volés, mais l’Utilisateur peut signaler la perte ou le vol d’un Code cadeau en contactant l’émetteur de ce Code cadeau.

6. Droit de RCI de résiliation, d'annulation et de refus d'une transaction

RCI pourra résilier les présentes Conditions Générales ou Conditions Particulières Codes cadeaux, annuler un Code cadeau ou refuser une transaction s’il existe un doute raisonnable quant au fait que le Code cadeau concerné soit utilisé de manière frauduleuse, impropre ou illégale, ou quant au fait que les Conditions Générales ou Conditions Particulières Codes cadeaux ont été violées.

CONDITIONS PARTICULIERES DE COMMANDE DE CLES DE RECHARGE ELECTRIQUE MOBILIZE CHARGE PASS ET/OU D’ACTIVATION DE LA FONCTIONNALITE PLUG AND CHARGE (PnC)

1 Objet des Conditions particulières MOBILIZE CHARGE PASS

L'Application My Renault, My Dacia ou My Alpine permet aux Utilisateurs, possesseurs de véhicules électriques, de localiser des points de charge, de se renseigner sur leur disponibilité, et d’utiliser des clés de charges afin de procéder à des sessions de charge de la batterie de leur véhicule électrique moyennant des modalités de paiement intégrées et simplifiées.

Les présentes Conditions particulières MOBILIZE CHARGE PASS ont pour objet d’encadrer la commande des Clés de recharge par RCI via le Module MSP de l’application MY Renault, My Dacia ou My Alpine, et/ou l’activation de la fonctionnalité PnC et viennent en complément

• des Conditions Générales d’Utilisation du Module MSP qui précèdent,

• des conditions générales de My Renault, My Dacia ou My Alpine accessibles en cliquant sur le lien suivant (ajouter https://www.renault.fr/mentions-legales.html), et

• des conditions générales de vente du partenaire PLUGSURFING accessibles en cliquant sur le lien suivant (ajouter https://plugsurfing.com/fr/legal/conditions-dutilisation-plugsurfing/).

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions particulières MOBILIZE CHARGE PASS avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions particulières MOBILIZE CHARGE PASS.

Les Conditions particulières MOBILIZE CHARGE PASS sont applicables pour les commandes réalisées en vue d'une livraison dans les pays permis par l’application MY Renault, My Dacia ou My Alpine .

Les Conditions particulières MOBILIZE CHARGE PASS sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture de la Clé de recharge, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par RCI.

Les Conditions générales sont également applicables à ces Conditions.

2 Commande d’une Clé de recharge

Afin de réaliser la commande, l’Utilisateur suit les étapes suivantes :

• se rendre sur application MY Renault, My Dacia ou My Alpine ;

• suivre les instructions présentées concernant MOBILIZE CHARGE PASS et en particulier,

• renseigner les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte Utilisateur;

• remplir le formulaire de commande ;

• valider la commande, le prix étant indiqué TTC ;

• suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix.

L’Utilisateur reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de la commande.

RCI s'engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de clefs de recharge, RCI en informe l’Utilisateur.

Toutefois, RCI se réserve le droit de refuser la commande si elle n’est pas conforme aux Conditions générales, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

3 Livraison de la commande

La Clé de recharge est envoyée à l’adresse postale renseignée par l’Utilisateur dans le parcours d’achat.

L’Utilisateur choisit une adresse de livraison nécessairement parmi les pays proposés, sous peine de refus de la commande. L’Utilisateur est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.

Il appartient à l’Utilisateur d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison de la commande.

L’Utilisateur doit s'assurer que la Clé de recharge qui lui a été livré correspond à la commande. En cas de non-conformité de la Clé de recharge, l’Utilisateur en informe RCI par courrier électronique adressé à contact-rcipay@icp.rcibanque.com

4 Droit de rétractation d’une commande de Clé de recharge

L’Utilisateur dispose d'un droit de rétractation à la vente qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception de la commande.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer RCI par courrier électronique adressé à contact-rcipay@icp.rcibanque.com, avant de retourner le Clé de recharge dans le délai susmentionné, dans son état neuf.

À cette fin, l’Utilisateur peut utiliser le Modèle de formulaire de rétractation en annexe. Il n’est pas obligatoire d’utiliser ce formulaire.

5.1. Procédure d’activation du service

Pour pouvoir utiliser le service de chargement de véhicule électrique, l’Utilisateur doit procéder, depuis l’application MY Renault, My Dacia ou My Alpine, à l’activation de sa Clé de recharge auprès de la société qui opère le service : PLUGSURFING GmbH, société de droit allemand, enregistrée sous le numéro RB 143142B et ayant son siège social Weserstr 175., 12045 Berlin, Allemagne.

L’activation du service nécessite également de renseigner les données d’une carte de paiement, au moment d’une commande de Clé de recharge, au moment de son activation, ou à tout moment via le compte Utilisateur.

5.2. Procédure d’activation de la fonctionnalité Plug and Charge (PnC)

Si l’Utilisateur dispose d’une Clé de recharge activée et d’un véhicule de la marque RENAULT, DACIA ou ALPINE éligible et compatible avec la fonctionnalité PnC (description et conditions d’utilisation décrites aux conditions générales d’utilisation de l’application My Renault, My Dacia, ou My Alpine), il pourra choisir d’activer cette fonctionnalité depuis l’application My Renault, My Dacia ou My Alpine.

Cette activation permettra à l’Utilisateur d’être identifié automatiquement sur les stations de recharge compatibles, sans avoir à utiliser sa Clé de recharge « physique ».

L’activation de la fonctionnalité PnC est gratuite et nécessite un temps de traitement. L’Utilisateur pourra suivre l’avancement de sa demande depuis l’Application My Renault, My Dacia ou My Alpine et/ou par notification si cette fonctionnalité a été activée au préalable par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut désactiver la fonctionnalité PnC à tout moment, sans frais, depuis l’Application My Renault, My Dacia ou My Alpine.

6 Procédure de charge et modalités de paiement intégré

Une fois la Clé de recharge, et le cas échéant la fonctionnalité PnC, activées, l’Utilisateur peut procéder à la charge de la batterie de son véhicule électrique auprès des bornes référencées par le partenaire PLUGSURFING, aux conditions et selon les modalités définies dans les conditions générales de vente de PLUGSURFING accessibles en cliquant sur le lien suivant (https://plugsurfing.com/fr/legal/conditions-dutilisation-plugsurfing/).

Il est entendu que, compte tenu des avancées technologiques réalisées sur les générations successives de systèmes multimédia embarqués, en cas d’éventuelles discordance entre les données relatives aux bornes de recharge renseignées dans l’écran multimédia et celles figurant dans l’Application My Renault , My Dacia ou My Alpine, ces dernières seront celles à considérer par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur reconnait et admet que cette éventuelle discordance ne saurait remettre en cause le bon fonctionnement du système multimédia équipant son véhicule.

7 Prix – Conditions de paiement

Le prix de la Clé de recharge et des sessions de charge de batterie de véhicule électrique, qui varient selon les offres, ainsi que les formalités de paiement, sont indiqués au cours du processus de commande.

En cas de session de charge de batterie de véhicule électrique, sans souscription d’un abonnement Mobilize Charge Pass le montant de chaque transaction effectuée, est débité sur la carte de crédit ou sur la carte cadeau associée au Mobilize Charge Pass. Pour chaque transaction de recharge électrique, l’Utilisateur reçoit e, automatiquement par e-mail, à l’adresse associée à son compte My Renault, My Dacia, ou My Alpine, une facture spécifique.

En cas de souscription à une offre d’abonnement Mobilize Charge Pass, aux conditions particulières précisées ci-après, l’Utilisateur bénéficie de tarifs préférentiels de chargement de véhicule électrique dans les réseaux de bornes partenaires.

Le paiement de la Clé de recharge et des chargements sont réalisés au moyen de la carte de paiement renseignée dans le compte Utilisateur. À défaut, l’Utilisateur est invité à se rediriger vers son compte pour renseigner et enregistrer les données de sa carte de paiement.

L’Utilisateur a par ailleurs la faculté d’utiliser une carte cadeau mise à sa disposition dans le cadre d’opérations commerciales, pour payer les chargements dans la limite de sa valeur et dans les conditions particulières des Codes Cadeaux précisées ci-avant.

8. Perte ou Vol

L’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement RCI s’il pense que son compte ou la Clé de charge a été utilisé par une personne non autorisée ou d’une manière non autorisée.

En cas de perte de sa Clé de charge, l’Utilisateur doit immédiatement en informer RCI. Si l’Utilisateur ne notifie pas cette information à RCI et que la Clé de charge en question reste utilisée de manière illégitime, RCI se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur les pertes encourues à titre de dommages et intérêts, conformément à la législation en vigueur. Dans un souci de clarté, cette clause ne constitue pas une demande supplémentaire de dommages et intérêts à l’encontre de l’Utilisateur en tant que consommateur, mais réserve uniquement le droit de réclamer des dommages et intérêts conformément au droit légal.

RCI bloquera la Clé de charge après réception de la notification de sa perte ou de son vol et cette clé de charge bloquée ne peut pas être réactivée. L’Utilisateur pourra toutefois commander une nouvelle Clé de charge via l’application MY Renault, My Dacia ou My Alpine selon les conditions générales alors en vigueur.

9. Responsabilité

Les stations de recharge qui sont disponibles par le biais de l’Application MyRenault, My Dacia ou My Alpine sont exploitées par des opérateurs de stations de recharge qui sont responsables (i) d’assurer le fonctionnement et la maintenance de leurs stations de recharge ; et (ii) de fournir des informations exactes concernant leurs stations de recharge. RCI ne peut garantir la fonctionnalité ou la disponibilité des stations de recharge ou l’exactitude de ces informations.

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION A L’ ABONNEMENT MOBILIZE CHARGE PASS

1 Objet des Conditions particulières de souscription à l’abonnement MOBILIZE CHARGE PASS

Les présentes Conditions particulières à l’abonnement MOBILIZE CHARGE PASS ont pour objet d’encadrer l’abonnement aux réseaux de chargement de véhicule électrique souscrit via l’application MY Renault, My Dacia ou My Alpine, et viennent en complément

• Des Conditions Générales d’Utilisation du Module MSP qui précèdent,

• Des conditions générales de My Renault, My Dacia ou My Alpine accessibles en cliquant sur le lien suivant (ajouter https://www.renault.fr/mentions-legales.html), et

• Des conditions générales de vente du partenaire PLUGSURFING accessibles en cliquant sur le lien suivant (ajouter https://www.renault.fr/mentions-legales.html).

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions particulières à l’abonnement MOBILIZE CHARGE PASS avant la validation de la commande. La validation de la souscription vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions particulières à l’abonnement MOBILIZE CHARGE PASS.

Les Conditions particulières à l’abonnement MOBILIZE CHARGE PASS sont applicables à l’ abonnement souscrit en vue de chargement de batterie de véhicule électrique dans les pays permis par l’application MY Renault, My Dacia ou My Alpine.

Les Conditions particulières à l’abonnement MOBILIZE CHARGE PASS sont conclues pour la durée de l’abonnement, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par RCI.

Les Conditions générales sont également applicables à ces Conditions.

2 L’offre d’abonnement Mobilize Charge Pass

La souscription à une offre d’abonnement Mobilize Charge Pass : « Mobilize Intense » permet de bénéficier de conditions préférentielles qui incluent un accès à des réseaux de bornes partenaires et des prix préférentiels pour le chargement de véhicule électrique.

Les conditions tarifaires sont accessibles sur l’Application MY Renault, My Dacia ou My Alpine ou en cliquant sur le lien suivant https://www.renault.fr/mobilize-services/charge-pass.html. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve d’une information préalable de l’Utilisateur par courrier électronique au moins deux (2) semaines avant leur entrée en vigueur.

Tous les prix applicables sont valables TVA comprise et sont indiqués au cours du processus de commande avant le début du processus de recharge. Les prix peuvent être affichés sous forme de frais par kWh d’énergie consommée, de frais de stationnement pour le temps de stationnement à la station de recharge, de frais de démarrage de la session de recharge et de frais pour le temps de recharge

L’utilisateur reconnait que le prix final et payable du service de charge dépend directement de son utilisation, par exemple de la quantité d’énergie consommée, et n’est donc pas toujours fourni automatiquement avant le début du processus de charge.

3 Modalités de souscription

L’Utilisateur peut souscrire à l’abonnement MOBILIZE CHARGE PASS via l’application My Renault, My Dacia ou My Alpine, dans la limite de deux Clés de Recharge, selon les modalités suivantes :

A. L’Utilisateur possède une Clé de Recharge Mobilize Charge Pass active avec ou sans la fonctionnalité PnC

Lorsque l’Utilisateur possède déjà une Clé de Recharge Mobilize Charge Pass active, avec ou sans la fonctionnalité PnC de son véhicule , il peut souscrire à l’offre d’abonnement Mobilize « Intense » en se rendant dans le menu « Gérer vos Charge Pass » / « Voir les offres d’abonnements Charge Pass ».

Le prélèvement mensuel de son abonnement est réalisé au moyen de la carte de paiement qui peut être, soit une de celles préalablement renseignées dans le profil Utilisateur, soit une nouvelle carte de paiement. A défaut de carte renseignée, l’Utilisateur est invité à se rediriger vers son profil pour renseigner et enregistrer les données de sa carte de paiement.

Une fois le parcours terminé par l’Utilisateur et la souscription réalisée, une confirmation d’abonnement est adressée à l’Utilisateur dans l’Application My Renault, My Dacia ou My Alpine et par email (adresse e-mail associé au compte de l’Utilisateur)

Au cours du parcours, l’Utilisateur a la possibilité de commander une Clé de Recharge Mobilize Charge Pass supplémentaire et/ou d’activer la fonctionnalité PnC, lorsque son véhicule est équipé de cette focntionnalité. Il doit alors renseigner une adresse de livraison afin de recevoir sa Clé de Recharge Mobilize Charge Pass ainsi qu’une adresse de facturation. Les factures d’abonnement sont disponibles dans l’Application My Renault, My Dacia ou My Alpine . L’Utilisateur reçoit, outre la confirmation de son abonnement, la confirmation par email de la commande de sa Clé de Recharge Mobilize Charge Pass et/ou de la demande d’activation de la fonctionnalité PnC.

L’activation de la fonctionnalité PnC nécessite un temps de traitement. L’Utilisateur pourra suivre l’avancement de sa demande depuis l’Application My Renault, My Dacia ou My Alpine et/ou par notification si cette fonctionnalité a été activée au préalable par l’Utilisateur.

B. L’Utilisateur possède plus de deux Clés de Recharge Mobiltze Charge Pass

Lorsque l’Utilisateur possède plus de deux Clés de Recharge Mobilize Charge Pass, il peut souscrire à l’offre d’abonnement en se rendant dans le menu « Gérer vos Charge Pass » / « Voir les offres d’abonnements Charge Pass » et ce, uniquement pour deux Mobilize Charge Pass.

L’Utilisateur doit par ailleurs renseigner son adresse de facturation qui sera utilisée sur le libellé de ses factures d’abonnement. Les factures d’abonnement sont disponibles dans l’Application My Renault, My Dacia ou My Alpine .

L’Utilisateur doit enfin sélectionner les deux Clés de Recharge Mobilize Charge Pass qui peuvent bénéficier de l’abonnement Mobilize Intense. Les Clés de Recharge non sélectionnées seront désactivées.

C. L’Utilisateur ne possède pas de Clé de Recharge Mobilize Charge Pass

Lorsque l’Utilisateur ne possède pas de Clé de Recharge Mobilize Charge Pass, , il peut souscrire à l’offre d’abonnement Mobilize Intense en se rendant dans le menu « découvrir la recharge en déplacement / voir les offres Charge Pass Mobilize »,

L’Utilisateur est invité à renseigner les données de sa carte de paiement et accepter les Conditions Générales de Vente de RCI et de PLUGSURFING.

L‘utilisateur doit renseigner une adresse postale afin de recevoir la Clé de Recharge Mobilize Charge Pass, le cas échéant, et une adresse de facturation qui sera utilisée sur le libellé de ses factures d’abonnement. Les factures d’abonnement sont disponibles dans l’Application My Renault, My Dacia ou My Alpine .

Une fois le parcours terminé par l’Utilisateur et la souscription réalisée, une confirmation d’abonnement et de commande de son Mobilize Charge Pass, est adressée à l’Utilisateur dans My Renault, My Dacia ou My Alpine App et par email.

L’Utilisateur pourra ensuite éventuellement demander l’activation la fonctionnalité PnC. L’Utilisateur pourra suivre l’avancement de sa demande depuis l’Application My Renault, My Dacia ou My Alpine et/ou par notification si cette fonctionnalité a été activée au préalable par l’Utilisateur.

4. Conditions d’utilisation

A. Les abonnements ne sont pas transférables et sont destinés à un usage personnel uniquement et ne doivent être utilisés que par la personne qui souscrit l'abonnement ("Utilisateur"). L'Utilisateur n'est autorisé à effectuer qu'une seule session de charge à la fois. Les sessions de charge simultanées ne sont pas autorisées. L'utilisation abusive de l'abonnement constitue une violation des présentes conditions d'abonnement et des conditions d'utilisation.

B. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que la carte de paiement enregistrée sur son compte Utilisateur est valide, et qu’elle n’a pas fait l’objet d’un blocage ou d’une opposition. Dans le cas où le débit de la carte de paiement n’était pas possible, RCI se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service de chargement de véhicule électrique jusqu’au paiement complet du solde des indus.

C. Les stations de recharge qui sont disponibles par le biais de l’Application My Renault, My Dacia ou My Alpine sont exploitées par des opérateurs de stations de recharge qui sont responsables (i) d’assurer le fonctionnement et la maintenance de leurs stations de recharge ; et (ii) de fournir des informations exactes concernant leurs stations de recharge. RCI ne peut garantir la fonctionnalité ou la disponibilité des stations de recharge ou l’exactitude de ces informations.

D. RCI se réserve le droit de refuser la souscription à un abonnement Mobilize Intense si elle n’est pas conforme aux présentes Conditions générales ou aux conditions générales de ses partenaires, et notamment celles de MyRenault, My Dacia ou My Alpine ou de Plugsurfing, ou si elle est passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

5 Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de son abonnement Mobilize Intense qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la souscription.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation relatif à son abonnement Mobilize Charge Pass peut l’exercer via la fonctionnalité disponible sur l’application My Renault, My Dacia ou My Alpine.

Dans ce dernier cas, l’Utilisateur peut utiliser le Modèle de formulaire de rétractation en annexe. Il n’est pas obligatoire d’utiliser ce formulaire.

6 Durée de l’abonnement, résiliation

A. Durée

L’abonnement est souscrit pour une période initiale de 1 mois à compter de la date de la confirmation de la souscription, renouvelé par tacite reconduction pour la même période. La date de validité de l’abonnement est indiquée sur le compte de l’Utilisateur sur l’Application My Renault, My Dacia, My Alpine.

B. Résiliation par RCI

RCI pourra résilier les présentes Conditions Générales ou Conditions Particulières de souscription à l’abonnement Mobilize Intense, annuler un abonnement ou refuser une transaction si nous soupçonnons que l’abonnement concerné est utilisé de manière frauduleuse, impropre ou illégale, ou si nous avons des raisons de présumer que les Conditions Générales ou Conditions Particulières de souscription à l’abonnement MOBILIZE CHARGE PASS ont été violées.

C. Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement Mobilize « Intense » à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours. Les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle.

Pour résilier votre abonnement Mobilize « Intense », vous pouvez utiliser la fonctionnalité de résiliation disponible dans l’application My Renault, My Dacia ou My Alpine en se rendant dans le menu « Gérer vos Charge Pass » / « Détail de votre offre », puis suivez les instructions.

MODÈLE DE FORMULAIRE D’ANNULATION / RÉTRACTATION

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous annuler ou vous rétracter du contrat)

À l’attention de : RCI Banque S.A

Email : contact-rcipay@icp.rcibanque.com

Je vous notifie par la présente de ma volonté de

• (*) Supprimer mon compte Utilisateur auprès de RCI Banque S.A

• (*) Rétractation de ma commande de Clé de recharge dans le délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception de la commande.

• (*) Rétractation de mon abonnement Mobilize Charge Pass dans le délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la souscription.

(*) Supprimer les mentions inutiles

Nom du consommateur :

Adresse électronique du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

Dernière mise à jour le 09/09/2024

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU MODULE DE PAIEMENT DU MOBILIZE CHARGE PASS Imprimer

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