Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique du Groupe RC I Bank and Services.
RCI prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application EMI.
- Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par la société RCI, en sa qualité de responsables de traitement.
La société RCI est située en France, au 15 rue d’Uzès 75002 Paris. Les coordonnées de son délégué à la protection des données sont les suivantes : RCI Banque SA, Direction de la conformité Groupe - Délégué à la protection des données personnelles - 15 rue d’Uzès 75002 Paris et dataprotectionofficer@rcibanque.com.
- Pour quoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous créez un compte utilisateur sur l’application, vous prenez contact avec nous par téléphone, ou tout autre moyen.
Nous utilisons vos données personnelles afin de :
Finalités | Fondement juridique |
Gérer vos demandes de paiement | Ce traitement est justifié par la relation contractuelle résultant de votre demande |
Gérer votre réclamation | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (prévention d’actions en justice) |
Gérer votre accès à l’application | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ( gestion des accès interne) |
De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à chacune des finalités pour lesquels nous traitons vos données.
A ce titre, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. Elles sont justifiées soit par leur nécessité pour le contrat ou la réponse à votre demande, ou encore d’obligation légale ou règlementaire. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
- Combien de temps sont conservées vos données ?
Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.
Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :
- Le temps nécessaire pour traiter votre paiement
- La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale,
- Nos obligations légales ou règlementaires.
Nous sommes amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
- Qui a accès à vos données ?
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles quand nous nous appuyons sur d’autres entités du groupe Renault tels que Renault SAS ainsi que sur des partenaires et prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour la gestion de la prestation de paiement).
Dans la mesure du possible, vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation différente sur les données personnelles de celle de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de se conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.
- Vos droits
Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :
- Un droit d'accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,
- Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant,
- Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
- Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
- Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,
- Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment au profilage quand il est utilisé), celui-ci pouvant notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection,
- Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales soit particulières à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionné.
Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par email et dataprotectionofficer@rcibanque.com ou par courrier postal à l’adresse RCI Banque SA, Direction de la conformité Groupe - Délégué à la protection des données personnelles - 15 rue d’Uzès 75002 Paris.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.
- Modification des informations sur la protection de vos données personnelles
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.
Version 01 mise à jour le 22/12/2020